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Les statuts du CODHOS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2

Cette association prend la dénomination de Collectif des centres de documentation en Histoire Ouvrière et Sociale – CODHOS. Elle a pour but de faciliter l’information et les échanges entre ses membres, de réaliser des instruments documentaires et des outils informatiques concernant le mouvement ouvrier et social, à partir des fonds détenus par chaque organisme adhérent à l’association. Ces réalisations doivent faciliter les recherches des étudiants et des chercheurs.

Article 3

Les membres fondateurs de cette association sont les organismes, établissements publics, associations et fondations suivants : -la Bibliothèque de documentation et d’information contemporaine (BDIC) -le CEDIAS-Musée social -le Centre d’études et de recherches sur les mouvements trotskystes et révolutionnaires internationaux (CERMTRI) -le Centre d’histoire du travail (CHT), Nantes -le Centre d’histoire sociale du XXe siècle (CHS-XXe), Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne -la Fondation Jean-Jaurès -l’Institut français d’histoire sociale (IFHS) -la Bibliothèque marxiste -l’Institut de recherches et d’études sur la Libre pensée (IRELP) -l’Office universitaire de recherche socialiste (OURS) Ils sont représentés par leur représentant légal ou le délégué de celui-ci.

Article 4

Le siège social est fixé dans les locaux du CEDIAS-Musée social, 5 rue Las Cases, Paris 7ème arrondissement. Il pourra être transféré par décision de l’assemblée des membres de l’association.

Article 5

Les organismes cités à l’article 3 constituent l’association. Pour faire partie de l’association il faut être agréé par les membres fondateurs et mettre à la disposition du public un fonds documentaire concernant le mouvement ouvrier et social.

Article 6

La durée de l’association est limitée à la réalisation des buts proposés et décrits à l’article 2. Lorsqu’un membre considérera le travail terminé le bureau convoquera obligatoirement l’assemblée génrale. La dissolution sera mise à l’ordre du jour, l’ssemblée restera maîtresse de ses décisions.

Article 7

Chaque membre adhérent paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Chaque organisme adhérent dispose d’une voix délibérative lors des assemblées générales. Les décisions de fonctionnement sont prises à la majorité simple des présents.

Article 8

La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) la radiation, prononcée par l’assemblée générale. Elle pourra être prononcée d’office pour tout membre qui cesserait définitivement de mettre ses fonds documentaires à la disposition du public (ou qui n’aurait plus vocation à mettre ses fonds documentaires à disposition du public).

Article 9

Les adhérents, réunis en assemblée générale statutaire, élisent chaque année un bureau au moins composé obligatoirement d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier chargés de l’administration de l’association.

Article 10

L’assemblée générale statutaire se tient obligatoirement lors du premier trimestre de l’année. Le président convoque les assemblées générales de travail et les réunions de bureau. Il est tenu de convoquer une assemblée générale lorsque la majorité simple des adhérents le demande par écrit. L’assemblée peut délibérer valablement dès lors que la moitié des organismes adhérents est présente ou représentée. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. En cas d’absence, de maladie ou de carence, il est remplacé par le secrétaire.

Article 11

Le bureau assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale.

Article 12

Les ressources de l’association comprennent : - Le montant des cotisations annuelles. - Les subventions de l’Etat, des départements et des communes. - Toutes ressources découlant de l’activité de l’association et non interdites par la loi.

Article 13

Les projets de l’association seront définis par l’assemblée générale. Chaque organisme adhérent pourra participer à ces projets et bénéficier à ce titre des ressources de l’association liées à ce projet.

Article 14

Un réglement intérieur peut être établi par l’assemblée des adhérents. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, comme par exemple l’association et la consultation de personnalités extérieures.

Article 15

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers des adhérents à jour de leurs cotisations, un liquidateur est nommé. Le patrimoine sera partagé en parts égales entre les membres de l’association. Seuls des organismes mettant leurs fonds documentaires concernant le mouvement ouvrier et social au service du public pourront reprendre l’acquis de l’association dans les conditons fixées par l’assemblée qui aura prononcé la dissolution.
Publié par Francois-Jean